Comprendre l'IA / Glossaire

AI Act (règlement européen sur l'IA)

L'AI Act est le règlement de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle. Il classe les usages de l'IA selon le risque, interdit quelques pratiques nuisibles, fixe des règles strictes pour l'IA à haut risque et impose la transparence pour les chatbots et les deepfakes.

Le règlement est en vigueur depuis le 1er août 2024 et s'applique par étapes. Certaines pratiques sont interdites depuis le 2 février 2025, comme la notation sociale ou l'IA qui manipule les personnes en exploitant leurs vulnérabilités. Depuis cette date aussi, les organisations qui fournissent ou utilisent de l'IA doivent prendre des mesures pour la maîtrise de l'IA de leur personnel ; depuis juillet 2026, le texte parle de soutenir cette maîtrise, sans niveau garanti.

Les usages sont classés par risque : inacceptable (interdit), haut risque (par exemple l'IA pour le recrutement, les examens, le crédit ou les services essentiels, qui demande tests, documentation et contrôle humain), risque limité (transparence, comme dire aux gens qu'ils parlent à un chatbot) et risque minimal (la plupart des IA du quotidien).

Les obligations de transparence, comme signaler un chatbot ou étiqueter les deepfakes, s'appliquent depuis le 2 août 2026. L'« omnibus numérique » de 2026 a reporté la plupart des règles sur l'IA à haut risque au 2 décembre 2027 ou au 2 août 2028. En France, plusieurs autorités se partagent le contrôle de l'IA ; pour tes données personnelles, c'est la CNIL. En pratique : tu dois être informé quand tu as affaire à une IA, et les décisions importantes prises par une IA à ton sujet demandent un contrôle humain.